Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : octobre 2026
1. Identification
Debussche Samuel BV (SD Quality), Wezestraat 20, 8850 Ardooie, Belgique. TVA: BE0822477747. E-mail: info@horsetonic.eu. Téléphone: +32 495 70 83 94. Sous la dénomination commerciale "Horse Tonic".
2. Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées via horsetonic.eu. En passant une commande, vous acceptez ces conditions.
3. Prix
Tous les prix sont en euros et incluent la TVA. Les frais d'expédition sont indiqués séparément lors du processus de commande. Les prix peuvent être modifiés sans préavis.
4. Commande & paiement
Une commande est définitive à la réception du paiement. Nous acceptons Bancontact, iDEAL, Visa, Mastercard et Apple Pay via Mollie. Vous recevrez une confirmation de commande par e-mail.
5. Livraison
Les commandes passées avant 12h00 les jours ouvrables sont expédiées le jour même via bpost. Délais estimés: Belgique 1-2 jours ouvrables, Pays-Bas 2-3 jours ouvrables, reste EU 3-5 jours ouvrables. Les délais sont indicatifs et non contraignants.
6. Frais d'expédition
Consultez le tableau actuel des frais de port par pays plus bas sur cette page.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation belge et à la directive UE 2011/83/UE, vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception pour retourner votre commande sans en indiquer le motif. Le produit doit être non ouvert et dans son emballage d'origine. Contactez info@horsetonic.eu pour les instructions de retour.
8. Garantie & réclamations
Nos produits sont des aliments complémentaires pour animaux conformes à la réglementation européenne. Pour tout défaut visible ou dommage à la réception, contactez-nous dans les 48 heures. Nous prévoyons un remplacement ou un remboursement.
9. Responsabilité
Les suppléments Horse Tonic sont des aliments complémentaires pour animaux et non des médicaments. Consultez toujours un vétérinaire en cas de problème de santé. Debussche Samuel BV décline toute responsabilité en cas d'utilisation inappropriée.
10. Propriété intellectuelle
Tout le contenu, les images, les textes et les noms de marque sur horsetonic.eu sont la propriété de Debussche Samuel BV et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.
11. Droit applicable & litiges
Le droit belge s'applique au présent contrat. Les litiges sont soumis aux tribunaux de l'arrondissement de Flandre-Occidentale, Belgique.
12. Informations sur les litiges de consommation
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a fermé le 20 juillet 2025. La Commission européenne fournit des informations sur les organismes de règlement des litiges de consommation. Informations sur le règlement des litiges de consommation dans l’UE
Frais de port par pays
| Pays | Tarif | Gratuit dès |
|---|---|---|
| BE | €5.95 | €100 |
| NL | €8.95 | €100 |
| FR | €9.95 | €100 |
| DE | €14.95 | €100 |
| LU | €14.95 | €100 |
| PL | €14.95 | €100 |
| IT | €14.95 | €100 |